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• Acheteur – toute personne physique et / ou morale qui utilise les services de Simage.
• Contrat – tout accord de service et de vente entre Simage et l’acheteur
• Produit(et) – tous les produits développés par Simage, connu sous le nom AHAVA et comme on peut le trouver sur le site web de AHAVA

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a. La responsabilité de Simage ne saurait être engagée si et dans la mesure où elle ne peut pas remplir ses obligations du fait d’un cas de force majeure:

                                 i. Circonstances imprevues

                                ii. La mobilisation

                               iii. Guerre

                               iv. Menace de guerre

                                v. Quotas ou autres mesures gouvernementales

                               vi. Jalonnement

                              vii. Embouteillage

                             viii. Marque

                               ix. Gel

                                x. Épidémies

                               xi. Perturbations de la circulation

                              xii. Les carences de l’aide– ou moyen de transport

                             xiii. Démonstrations

                             xiv. Électricité, l’ordinateur– et pannes de réseau

                             xv. Retard / omission / négligence des tiers dont Simage dépend pour remplir correctement ses obligations envers l’acheteur

b. En cas de force majeure, Simage se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en totalité ou en partie, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, Simage ne sera tenu de payer une quelconque pénalité et/ou compensation. 

a. Le présent contrat est régi par le droit belge. Le présent contrat est rédigé en néerlandais. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. Les parties s’engagent toutefois à toujours essayer de résoudre tout litige éventuel par une concertation mutuelle.